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Types de Données collectées
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Mode et lieu de traitement des Données

Méthodes de traitement
Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de ce Site Web (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

Base juridique du traitement
Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :
• les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; A noter : Selon certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter des Données personnelles jusqu'à ce que l'Utilisateur s'y oppose (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de l'une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s'applique toutefois pas lorsque le traitement des Données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données ;
• la fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
• le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
• le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue au Propriétaire ;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.
Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Lieu de traitement
Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.
Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.
Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections correspondantes du présent document ou se renseigner auprès du Propriétaire en utilisant les informations fournies dans la section de contact.

Temps de conservation
Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Par conséquent :
• Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.
• Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.
Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l'exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.
Finalités du traitement
Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir ses Services, ainsi que pour les finalités suivantes : Newsletter, Échanges avec les réseaux sociaux, annonces et les plateformes externes et Analyses.
Les Utilisateurs peuvent trouver de plus amples informations sur les finalités de ce traitement et sur les Données personnelles spécifiques utilisées pour chaque finalité dans les sections respectives du présent document.
Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles

Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l'aide de plusieurs services :

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Analyses
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- Google Analytics (Google Inc.)
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Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement
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Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.

Comment exercer ces droits
Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées par le Propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois.
Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

Action en justice
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Dernière mise à jour: 4 octobre 2019
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TCS eMobility
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Guide

Guide d'installation de systèmes de recharge pour véhicules électriques

Ce document est la propriété exclusive de Protoscar SA et IFEC Ingegneria SA, cependant, il peut être divulgué gratuitement. Pour toute citation, il faut impérativement indiquer la source des données. La vente du contenu à des tiers est expressément interdite.

Documentation et Links utiles

Documentation

Veuillez trouver ici des documents utiles dans le domaine de l’eMobilité et ses infrastructures.

Recommandations concernant la mise en place de stations de recharge rapide le long des routes nationales
Sécurité au travail et protection de la santé en cas d'interventions sur véhicules hybrides ou électriques équipés de systèmes haute tension
Mesures pour la promotion de la mobilité électrique suisse
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Rapport final sur le projet pilote avec des véhicules légers à Mendrisio (TE)
ELEKTROMOBILITÄT – UND JETZT?
Véhicules à haute efficacité énergétique. Tendances du marché 2018
Memorandum: L'infrastructure de recharge dans une relation de location ou de propriété par étages
Merkblatt zur Installation von Ladeinfrastrukturen für Elektroautos

Links utiles

Catalogue de consommation TCS
Moteur de recherche pour véhicules à faible émission
Données sur les immatriculations de véhicules rechargeable en Suisse
Données sur les immatriculations de véhicules rechargeables et stations de charge en Europe
Données sur les immatriculations de véhicules rechargeable dans le monde
Guide écologique
Ligne de conduite pour l'achat d'un véhicule à faibles émissions de CO2
Intégration de véhicules électriques dans les flottes européennes
Exemple d'une ordonnance communale pour les facilitations de stationnement
Exemple d'un règlement de construction qui prévoit la fabbrication de points de recharge dans les aires de stationnement d'édifices
Conférence sur le climat de Paris 2015 (COP21)
Accord de Paris sur le climat
Proposition pour une transition énergétique en Suisse
Intervention de Tony Seba Clean Disruption - Why Energy & Transportation will be Obsolete by 2030 - Oslo, mars 2016
Intervention de Daniele Ganser sur le thème transition énergétique vs guerres pour le pétrole
Site Internet de l'association Swiss eMobility
Site Internet de Electrosuisse dédié à l' eMobility
Site Internet de l'association ECS (Electromobil Club de Suisse)
Site EnergieSuisse pour la promotion de l'efficacité énergétique
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