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Mode et lieu de traitement des Données

Méthodes de traitement
Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de ce Site Web (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

Base juridique du traitement
Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :
• les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; A noter : Selon certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter des Données personnelles jusqu'à ce que l'Utilisateur s'y oppose (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de l'une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s'applique toutefois pas lorsque le traitement des Données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données ;
• la fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
• le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
• le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue au Propriétaire ;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.
Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Lieu de traitement
Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.
Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.
Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections correspondantes du présent document ou se renseigner auprès du Propriétaire en utilisant les informations fournies dans la section de contact.

Temps de conservation
Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Par conséquent :
• Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.
• Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.
Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l'exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.
Finalités du traitement
Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir ses Services, ainsi que pour les finalités suivantes : Newsletter, Échanges avec les réseaux sociaux, annonces et les plateformes externes et Analyses.
Les Utilisateurs peuvent trouver de plus amples informations sur les finalités de ce traitement et sur les Données personnelles spécifiques utilisées pour chaque finalité dans les sections respectives du présent document.
Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles

Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l'aide de plusieurs services :

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Dernière mise à jour: 4 octobre 2019
EM
| Articles | 05.10.2020

Quelles sont les émissions réelles des hybrides plug-in ?

La question de savoir si les hybrides rechargeables (PHEV) font partie des possibilités qui s'offrent à nous pour réduire les émissions des véhicules est remise en question par une étude récente menée par l'institut de recherche Fraunhofer ISI.

Ce sujet avait déjà été abordé ici il y a plus de deux ans. L'article de eMobility soulignait la criticité du mesurage des émissions pour l'homologation, qui est basé sur un pourcentage d'utilisation en mode purement électrique (Charge Depletion, CD) prédéfini. Les résultats des recherches du Fraunhofer ISI nous indiquent qu'en moyenne, l'utilisation en mode CD est inférieure ou même très inférieure à la théorie, selon le pays examiné. En Allemagne, par exemple, sur un échantillon de 1'457 PHEV, les résultats montrent une utilisation des voitures de société en mode CD de 13%, contre les 63% indiqués par la théorie (avec une recharge tous les 2 jours) et 43% pour les voitures particulières, contre les 69% théoriques (avec une recharge tous les 3 jours). En examinant les résultats d'autres pays (États-Unis, Chine, Pays-Bas et Norvège), on constate un comportement opportuniste de la part des acheteurs, c'est-à-dire que les PHEV ont été achetés davantage pour profiter des subventions ou des avantages fiscaux que pour des raisons environnementales.

Bien sûr, nous parlons de valeurs moyennes, il y a aussi les PHEV qui sont utilisés principalement en mode CD et qui méritent pour ainsi dire les avantages reçus. Néanmoins, il faut s'interroger sur toutes les primes que le législateur accorde aux PHEV, en leur attribuant des émissions trop faibles (utilisation réelle en mode CD inférieure à la théorie) et, avec des émissions théoriques inférieures à 50 gCO2/km, en leur accordant même le dit super crédit qui pour 2020 est égal à 2 (voir OFEN pour en savoir plus sur la méthode de calcul). À cela s’ajoute que dans certaines zones géographiques, est accordé également une subvention à l'achat, éventuellement accompagnée d'une forte baisse de la taxe de circulation, notamment lorsqu'est appliqué un critère basé principalement sur les émissions.

Afin d'éviter les distorsions et les injustices, notamment lors de l'octroi de subventions et de l'application d'avantages fiscaux, le législateur devrait prendre ses décisions sur les PHEV sur la base de l'utilisation réelle en mode CD et nous espérons qu'une analyse telle que celle menée par le Fraunhofer ISI sera également effectuée en Suisse.

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